En tant qu'habitants de la Ville de Cenon, vous allez bientôt être invités à donner votre avis sur les ZAENR. De quoi s'agit-il ? En attendant la consultation, voici quelques éléments d'explication :
> Le cadre juridique : la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (APER)
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La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables vise à accélérer leur développement en simplifiant les procédures : LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables - Dossiers législatifs - Légifrance (legifrance.gouv.fr)
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Elle aborde un très grand nombre de sujets.
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L'article 15 impose aux communes de définir des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAENR), sur délibération du Conseil Municipal, après concertation du public et des gestionnaires de sites.
- Il s'agit principalement des énergies solaires photovoltaïques (sur toiture et ombrière), du biogaz, du biométhane (réseau de chaleur urbain…), de la géothermie et de la biomasse.
> Qu'est-ce qu'une zone d’accélération des énergies renouvelables (ZAENR) ?
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Une zone d’accélération n’est pas une zone d’autorisation systématique. Il s’agit juste d’une simplification des règles en place afin d'accélérer les procédures souvent très longues.
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Un projet peut-être refusé dans ces zones s’il ne respecte pas le PLUi ou d’autres réglementations.
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Un projet peut également être accepté en dehors de ces zones. Il ne bénéficiera simplement pas des simplifications administratives.
> Quel pourrait être le périmètre des ZAENR pour la ville de Cenon ?
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Les experts interrogés conseillent de prévoir une cartographie des ZAENR correspondantes aux zones urbaines.
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Voici les zones proposées pour le territoire de Cenon, via le logiciel de la Direction Territoriale (DDTM33) :
